Entreprises dans le NAF 3316Z

Présentation des activités du Code APE/NAF 3316Z

Les activités comprises dans le code APE 3316Z sont la réparation et la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Quelques exemples d'entreprises connues qui exercent cette activité sont Airbus, Boeing, Thales, Safran, Lockheed Martin et Raytheon.

Les spécificités de cette activité sont les suivantes :

• Les entreprises qui exercent cette activité doivent être hautement qualifiées et disposer d'un personnel qualifié et expérimenté.
• Les entreprises doivent disposer des outils et des équipements spécialisés nécessaires à la réparation et à la maintenance des aéronefs et des engins spatiaux.
• Les entreprises doivent respecter les normes et les règlements de sécurité et de qualité en vigueur.
• Les entreprises doivent disposer d'un personnel qualifié pour effectuer des inspections et des tests sur les aéronefs et les engins spatiaux.

La convention collective applicable au Code APE/NAF 3316Z

La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 3316Z (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) est la Convention Collective Nationale des Industries Aéronautiques et Spatiales (CCNIAE). Elle fait référence aux textes de loi suivants :

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°85-1334 du 25 octobre 1985 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à l'emploi et à la formation professionnelle
• Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 relative à la formation professionnelle continue
• Loi n°2008-789 du 20 août 2008 relative à la formation professionnelle continue

En ce qui concerne les informations historiques ou faits majeurs liés à cette nomenclature d'activité, il faut noter que la CCNIAE a été signée en juin 2007 et qu'elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a été conclue entre l'Union des Industries Aéronautiques et Spatiales (UIAE) et le Syndicat National des Industries Aéronautiques et Spatiales (SNIAS). Elle a pour but de réglementer les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'industrie aéronautique et spatiale.